Le non-recours, entre accès aux droits… et restriction des droits

Source : CNAF
Publication : Politiques sociales et familiales, n°111 (partie 2)
Date : mars 2013
Le non-recours est à la fois une réalité observable dans différents domaines comme le logement, la santé, l’aide sociale [dont le revenu de solidarité active (RSA)], les politiques familiales. Mais c’est aussi un problème posé à l’action publique, opposable à la rhétorique de la fraude sociale. L’écart entre la volonté affichée d’accès de tous aux droits fondamentaux, les attentes légitimes des éventuels bénéficiaires et l’effectivité de cet accès a sans doute toujours plus ou moins existé. La nouveauté est que la question du non-recours dans l’accès aux droits prend numériquement de l’ampleur, notamment en matière d’accès aux prestations de santé et de recours au RSA-activité, et devient même une question publique en tant que telle. Comment rendre compte de cette notion de « non-recours » ? et quelles hypothèses explicatives formuler de façon aussi transversale que possible ?

Voir la source : http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/111/PSF111-2-NKesteman_CRColloque_Le_non_recours.pdf
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